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1950021804 BE

1950021804 18 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel portant règlementation de la vaccination contre la peste et les pseudo-pestes aviaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950021804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950021804 18 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel portant règlementation de la vaccination contre la peste et les pseudo-pestes aviaires. Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel portant règlementation de la vaccination contre la peste et les pseudo-pestes aviaires.

Publication: 20 février 1950

Numéro: 1950021804

page: 1107

Dossier numéro: 1950-02-18/04

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