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1950021703 BE

1950021703 17 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel plaçant le riz et la viande bovine congelée sous le régime du prix normal.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950021703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950021703 17 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel plaçant le riz et la viande bovine congelée sous le régime du prix normal. Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel plaçant le riz et la viande bovine congelée sous le régime du prix normal.

Publication: 26 février 1950

Numéro: 1950021703

page: 1325

Dossier numéro: 1950-02-17/32

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