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1950021702 BE

1950021702 17 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950021702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires

Publication: 20 février 1950

Numéro: 1950021702

page: 1104

Dossier numéro: 1950-02-17/30

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