1950021603
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1950021603 16 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attribution des barèmes correspondants du personnel de maîtrise des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, à partir du 1er octobre 1948
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950021603 16 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attribution des barèmes correspondants du personnel de maîtrise des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, à partir du 1er octobre 1948
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16 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attribution des barèmes correspondants du personnel de maîtrise des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, à partir du 1er octobre 1948
Publication: 15 avril 1950
Numéro: 1950021603
page: 2921
Dossier numéro: 1950-02-16/03