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1950021602 BE

1950021602 16 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946 portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950021602 16 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946 portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946 portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 5 avril 1950

Numéro: 1950021602

page: 2598

Dossier numéro: 1950-02-16/02

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