1950021506
BE
BE
1950021506 15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950021506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950021506 15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948
Ouvrir la source officielle
15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948
Publication: 15 avril 1950
Numéro: 1950021506
page: 2913
Dossier numéro: 1950-02-15/05