1950021501
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1950021501 15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950021501 15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat
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15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat
Publication: 28 juin 1951
Numéro: 1950021501
page: 888888
Dossier numéro: 1950-02-15/01