1950021408
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1950021408 14 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent déterminant, pour la période du 2 décembre 1947 au 30 septembre 1948, les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950021408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950021408 14 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent déterminant, pour la période du 2 décembre 1947 au 30 septembre 1948, les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel
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14 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent déterminant, pour la période du 2 décembre 1947 au 30 septembre 1948, les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel
Publication: 15 avril 1950
Numéro: 1950021408
page: 2907
Dossier numéro: 1950-02-14/07