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1950021406 BE

1950021406 14 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel abrogeant la réglementation relative au papier journal et au papier hélio.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950021406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950021406 14 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel abrogeant la réglementation relative au papier journal et au papier hélio. Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel abrogeant la réglementation relative au papier journal et au papier hélio.

Publication: 24 février 1950

Numéro: 1950021406

page: 1232

Dossier numéro: 1950-02-14/05

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