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1950021001 BE

1950021001 10 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'échange des certificats de Trésorerie 3 1/2 % de 1944 à dix ans, émis avec jouissance du 15 avril 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950021001 10 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'échange des certificats de Trésorerie 3 1/2 % de 1944 à dix ans, émis avec jouissance du 15 avril 1944 Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'échange des certificats de Trésorerie 3 1/2 % de 1944 à dix ans, émis avec jouissance du 15 avril 1944

Publication: 24 février 1950

Numéro: 1950021001

page: 1223

Dossier numéro: 1950-02-10/01

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