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1950020904 BE

1950020904 9 FEVRIER 1950. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950020904 9 FEVRIER 1950. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique. Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1950. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique.

Publication: 2 mars 1950

Numéro: 1950020904

page: 1468

Dossier numéro: 1950-02-09/30

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