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1950020801 BE

1950020801 8 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat

Publication: 27 février 1950

Numéro: 1950020801

page: 1358

Dossier numéro: 1950-02-08/01

Erratum : Publication du 11 mars 1950, ERRATUM

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