1950020601
BE
BE
1950020601 6 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à la mise à la retraite des officiers des forces armées <Intitulé remplacé par AR 2007-06-14/45, art. 2>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950020601
Art. 1 1950020601 6 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à la mise à la retraite des officiers des forces armées <Intitulé remplacé par AR 2007-06-14/45, art. 2>
Ouvrir la source officielle
Texte
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 30-05-2026 publié le 01-06-2026
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-06-2007 publié le 10-07-2007
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 3BIS