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1950020401 BE

1950020401 4 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concèdes à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Tarifs spéciaux applicables aux transports de marchandises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950020401 4 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concèdes à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Tarifs spéciaux applicables aux transports de marchandises. Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concèdes à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Tarifs spéciaux applicables aux transports de marchandises.

Publication: 8 février 1950

Numéro: 1950020401

page: 888888

Dossier numéro: 1950-02-04/01

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