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1950020304 BE

1950020304 3 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Malines à Aarschot avec extension de Keerbergen à Haacht. - Tableau des distances et plan de sectionnement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950020304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950020304 3 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Malines à Aarschot avec extension de Keerbergen à Haacht. - Tableau des distances et plan de sectionnement. Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Malines à Aarschot avec extension de Keerbergen à Haacht. - Tableau des distances et plan de sectionnement.

Publication: 8 février 1950

Numéro: 1950020304

page: 888888

Dossier numéro: 1950-02-03/04

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