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1950020303 BE

1950020303 3 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les briques et tout autre produit en terre cuite, les croix et fleurs en céramique et le tuffeau de calcaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950020303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950020303 3 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les briques et tout autre produit en terre cuite, les croix et fleurs en céramique et le tuffeau de calcaire. Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les briques et tout autre produit en terre cuite, les croix et fleurs en céramique et le tuffeau de calcaire.

Publication: 6 février 1950

Numéro: 1950020303

page: 809

Dossier numéro: 1950-02-03/03

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