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1950020301 BE

1950020301 3 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent prévoyant la délivrance gratuite d'un visa aux personnes se rendant à Rome à l'occasion de l'année Sainte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950020301 3 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent prévoyant la délivrance gratuite d'un visa aux personnes se rendant à Rome à l'occasion de l'année Sainte Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent prévoyant la délivrance gratuite d'un visa aux personnes se rendant à Rome à l'occasion de l'année Sainte

Publication: 15 février 1950

Numéro: 1950020301

page: 888888

Dossier numéro: 1950-02-03/01

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