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1950020101 BE

1950020101 1 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent attribuant un étendard aux 33e et 42e Régiments d'Artillerie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950020101 1 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent attribuant un étendard aux 33e et 42e Régiments d'Artillerie. Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent attribuant un étendard aux 33e et 42e Régiments d'Artillerie.

Publication: 9 février 1950

Numéro: 1950020101

page: 838

Dossier numéro: 1950-02-01/01

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