1950013002
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1950013002 30 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les attributions de Ministre de la défense Nationale et du Ministre des Travaux publics concernant les bâtiments occupés par des unités et services de la défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950013002 30 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les attributions de Ministre de la défense Nationale et du Ministre des Travaux publics concernant les bâtiments occupés par des unités et services de la défense nationale
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30 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les attributions de Ministre de la défense Nationale et du Ministre des Travaux publics concernant les bâtiments occupés par des unités et services de la défense nationale
Publication: 2 avril 1950
Numéro: 1950013002
page: 2532
Dossier numéro: 1950-01-30/02