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1950013001 BE

1950013001 30 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 16 février 1920 concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 16 février 1920 concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 11 mars 1950

Numéro: 1950013001

page: 1786

Dossier numéro: 1950-01-30/01

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