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1950012803 BE

1950012803 28 JANVIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à la mise à la pension des officiers de l'armée et de la force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à la mise à la pension des officiers de l'armée et de la force aérienne

Publication: 8 avril 1950

Numéro: 1950012803

page: 888888

Dossier numéro: 1950-01-28/03

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