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1950012802 BE

1950012802 28 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Gand et de la Lys, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950012802 28 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Gand et de la Lys, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses. Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Gand et de la Lys, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

Publication: 23 février 1950

Numéro: 1950012802

page: 1203

Dossier numéro: 1950-01-28/02

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