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1950012703 BE

1950012703 27 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950012703 27 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport. Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport.

Publication: 30 janvier 1950

Numéro: 1950012703

page: 888888

Dossier numéro: 1950-01-27/03

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