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1950012702 BE

1950012702 27 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 19 février 1950

Numéro: 1950012702

page: 1082

Dossier numéro: 1950-01-27/02

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