1950012602
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1950012602 26 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent Mines de houille. - Concessions de "l'Agrappe-Escouffiaux" et de "Hornu et Wasmes et de Buisson". - Acquisition et réunion.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950012602 26 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent Mines de houille. - Concessions de "l'Agrappe-Escouffiaux" et de "Hornu et Wasmes et de Buisson". - Acquisition et réunion.
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26 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent Mines de houille. - Concessions de "l'Agrappe-Escouffiaux" et de "Hornu et Wasmes et de Buisson". - Acquisition et réunion.
Publication: 26 février 1950
Numéro: 1950012602
page: 888888
Dossier numéro: 1950-01-26/02