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1950012502 25 JANVIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie

Publication: 29 janvier 1950

Numéro: 1950012502

page: 606

Dossier numéro: 1950-01-25/32

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