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1950012501 BE

1950012501 25 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires

Publication: 27 janvier 1950

Numéro: 1950012501

page: 546

Dossier numéro: 1950-01-25/33

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