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1950012102 BE

1950012102 21 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent Institut royal colonial belge.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950012102 21 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent Institut royal colonial belge. Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent Institut royal colonial belge.

Publication: 24 février 1950

Numéro: 1950012102

page: 888888

Dossier numéro: 1950-01-21/02

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