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1950012101 BE

1950012101 21 JANVIER 1950. - Loi étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1950. - Loi étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager

Publication: 25 janvier 1950

Numéro: 1950012101

page: 479

Dossier numéro: 1950-01-21/01

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