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1950012005 BE

1950012005 20 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du Lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du Lait et de ses dérivés

Publication: 25 février 1950

Numéro: 1950012005

page: 1289

Dossier numéro: 1950-01-20/05

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