1950011901
BE
BE
1950011901 19 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs "Secrétariat social du Tournaisis" à Tournai.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950011901 19 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs "Secrétariat social du Tournaisis" à Tournai.
Ouvrir la source officielle
19 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs "Secrétariat social du Tournaisis" à Tournai.
Publication: 1 février 1950
Numéro: 1950011901
page: 888888
Dossier numéro: 1950-01-19/01