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1950011803 BE

1950011803 18 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950011803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950011803 18 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie. Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Publication: 24 février 1950

Numéro: 1950011803

page: 1228

Dossier numéro: 1950-01-18/03

Erratum : Publication du 27 avril 1950, ERRATUM

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