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1950011802 BE

1950011802 18 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au Secrétariat social d'Employeurs, Secrétariat social de Renaix et Environs, à Renaix.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950011802 18 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au Secrétariat social d'Employeurs, Secrétariat social de Renaix et Environs, à Renaix. Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au Secrétariat social d'Employeurs, Secrétariat social de Renaix et Environs, à Renaix.

Publication: 30 janvier 1950

Numéro: 1950011802

page: 888888

Dossier numéro: 1950-01-18/02

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