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1950011403 BE

1950011403 14 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Onoz-Namur-Saint-Gerard-Profondeville et extensions (section de Namur-Saint-Gerard-Profondeville). - Tableau des distances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950011403 14 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Onoz-Namur-Saint-Gerard-Profondeville et extensions (section de Namur-Saint-Gerard-Profondeville). - Tableau des distances. Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Onoz-Namur-Saint-Gerard-Profondeville et extensions (section de Namur-Saint-Gerard-Profondeville). - Tableau des distances.

Publication: 20 janvier 1950

Numéro: 1950011403

page: 888888

Dossier numéro: 1950-01-14/03

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