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1950011007 BE

1950011007 10 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les conditions d'accession des ingénieurs civils des constructions au grade d'ingénieur agronome (groupe : génie rural)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950011007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les conditions d'accession des ingénieurs civils des constructions au grade d'ingénieur agronome (groupe : génie rural)

Publication: 23 février 1950

Numéro: 1950011007

page: 1205

Dossier numéro: 1950-01-10/07

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