1950011006
BE
BE
1950011006 10 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 septembre 1948, fixant le nombre des services extérieurs de l'Administration des Bâtiments, ainsi que le chef-lieu des districts, composant les services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950011006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950011006 10 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 septembre 1948, fixant le nombre des services extérieurs de l'Administration des Bâtiments, ainsi que le chef-lieu des districts, composant les services
Ouvrir la source officielle
10 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 septembre 1948, fixant le nombre des services extérieurs de l'Administration des Bâtiments, ainsi que le chef-lieu des districts, composant les services
Publication: 23 février 1950
Numéro: 1950011006
page: 888888
Dossier numéro: 1950-01-10/06