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1950010901 9 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt à 4 P.C. au capital nominal de 1,500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges
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BE Justel 1950010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950010901 9 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt à 4 P.C. au capital nominal de 1,500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges
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9 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt à 4 P.C. au capital nominal de 1,500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges
Publication: 15 janvier 1950
Numéro: 1950010901
page: 888888
Dossier numéro: 1950-01-09/01