Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950010101 BE

1950010101 1 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'Administration belge de Coopération économique à partir du 1er janvier 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950010101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950010101 1 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'Administration belge de Coopération économique à partir du 1er janvier 1950 Ouvrir la source officielle

1 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'Administration belge de Coopération économique à partir du 1er janvier 1950

Publication: 31 juillet 1950

Numéro: 1950010101

page: 888888

Dossier numéro: 1950-01-01/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →