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1949123151 31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949123151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949123151 31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 1 mars 1950

Numéro: 1949123151

page: 1411

Dossier numéro: 1949-12-31/31

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