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1949123102 BE

1949123102 31 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

Publication: 1 mars 1950

Numéro: 1949123102

page: 1441

Dossier numéro: 1949-12-31/32

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