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1949123002 BE

1949123002 30 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1949 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949123002 30 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1949 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment. Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1949 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment.

Publication: 1 janvier 1950

Numéro: 1949123002

page: 9

Dossier numéro: 1949-12-30/02

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