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1949123001 BE

1949123001 30 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949123001 30 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 9 janvier 1950

Numéro: 1949123001

page: 153

Dossier numéro: 1949-12-30/01

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