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1949122904 BE

1949122904 29 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au Secrétariat social d'Employeurs "Sociale Dienst van de Handelskamer", à Furnes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949122904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949122904 29 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au Secrétariat social d'Employeurs "Sociale Dienst van de Handelskamer", à Furnes. Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au Secrétariat social d'Employeurs "Sociale Dienst van de Handelskamer", à Furnes.

Publication: 15 janvier 1950

Numéro: 1949122904

page: 888888

Dossier numéro: 1949-12-29/04

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