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1949122901 29 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'arme et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949122901 29 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'arme et de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'arme et de la gendarmerie

Publication: 7 janvier 1950

Numéro: 1949122901

page: 888888

Dossier numéro: 1949-12-29/01

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