1949122302
BE
BE
1949122302 23 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrèges de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949122302 23 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrèges de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
23 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrèges de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur
Publication: 5 janvier 1950
Numéro: 1949122302
page: 52
Dossier numéro: 1949-12-23/02