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1949122301 23 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent prescrivant une statistique des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949122301 23 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent prescrivant une statistique des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1950 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent prescrivant une statistique des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1950

Publication: 30 décembre 1949

Numéro: 1949122301

page: 11478

Dossier numéro: 1949-12-23/01

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