1949122101
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1949122101 21 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel réglant pour le deuxième semestre 1949, le paiement des allocations compensatoires au personnel des services publics et aux autres catégories de bénéficiaires visées par l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, tel qu'il a été modifié ultérieurement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949122101 21 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel réglant pour le deuxième semestre 1949, le paiement des allocations compensatoires au personnel des services publics et aux autres catégories de bénéficiaires visées par l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, tel qu'il a été modifié ultérieurement
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21 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel réglant pour le deuxième semestre 1949, le paiement des allocations compensatoires au personnel des services publics et aux autres catégories de bénéficiaires visées par l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, tel qu'il a été modifié ultérieurement
Publication: 25 décembre 1949
Numéro: 1949122101
page: 11378
Dossier numéro: 1949-12-21/01