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1949122004 BE

1949122004 20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent accordant des dispenses d'interrogations à certains récipiendaires qui se présentent à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949122004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949122004 20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent accordant des dispenses d'interrogations à certains récipiendaires qui se présentent à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent accordant des dispenses d'interrogations à certains récipiendaires qui se présentent à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

Publication: 9 janvier 1950

Numéro: 1949122004

page: 157

Dossier numéro: 1949-12-20/04

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