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1949122003 BE

1949122003 20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent apportant des modifications à la classification des communes et déterminant l'orthographe des noms des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent apportant des modifications à la classification des communes et déterminant l'orthographe des noms des communes

Publication: 29 décembre 1949

Numéro: 1949122003

page: 11438

Dossier numéro: 1949-12-20/03

Erratum : Publication du 9 avril 1950, ERRATUM

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