1949122002
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1949122002 20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent abrogeant les dispositions de la législation en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant l'assurance contre les accidents industriels et agricoles et les épizooties, et fixant les modalités de liquidation des opérations des organismes chargés de l'exécution de ladite législation, ainsi que de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmedy
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949122002 20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent abrogeant les dispositions de la législation en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant l'assurance contre les accidents industriels et agricoles et les épizooties, et fixant les modalités de liquidation des opérations des organismes chargés de l'exécution de ladite législation, ainsi que de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmedy
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20 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent abrogeant les dispositions de la législation en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant l'assurance contre les accidents industriels et agricoles et les épizooties, et fixant les modalités de liquidation des opérations des organismes chargés de l'exécution de ladite législation, ainsi que de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmedy
Publication: 25 décembre 1949
Numéro: 1949122002
page: 11374
Dossier numéro: 1949-12-20/02